Le PAI : projet d’accueil individualisé

Il concerne les élèves atteints d’un trouble de santé invalidant tel qu’une maladie chronique (asthme ou diabète par exemple), une allergie ou une intolérance alimentaire.

Le PAI est rédigé à la demande ou en accord avec les familles. Il permet d’assurer la sécurité de l’élève titulaire d’un PAI (traitement médical, régime spécifique, contrôle régulier de la glycémie par exemple) et comporte un protocole d’urgence.

À télécharger : Projet d’accueil personnalisé (PAI) de l’Éducation nationale

Les parents téléchargent et complètent le document en lien avec l’infirmière scolaire (à contacter par la messagerie de l’ENT Cybercollège).

Plus de détail sur le site Eduscol : https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades

Le PPRE : programme personnalisé de réussite éducative

Ce programme concerne les élèves qui ont des difficultés importantes dans l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et qui risquent de ne pas maîtriser les compétences de fin de cycle. Ponctuellement, il peut aussi concerner les élèves intellectuellement précoces.

Le PPRE est mis en place par le chef d’établissement, à l’initiative des équipes pédagogiques. Il prend la forme d’un document qui permet de formaliser et de coordonner les actions conçues pour répondre aux difficultés que rencontre l’élève.

L’élaboration de ce programme comprend plusieurs étapes : un constat, destiné à identifier la nature de la difficulté ; les réponses apportées, en ciblant des activités, des situations d’apprentissage et les acteurs engagés ; une évaluation et un bilan.

Les parents sont contactés par le professeur principal, si l’équipe pédagogique de l’élève souhaite proposer cet aménagement à l’élève.

Plus de détail sur Eduscol : https://eduscol.education.fr/858/les-programmes-personnalises-de-reussite-educative

Le PAP : plan d’accompagnement personnalisé

Sont concernés tous les élèves dont les difficultés persistantes sont la conséquence d’un trouble spécifique des apprentissages (troubles « dys ») et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions.

C’est un plan qui peut être demandé par la famille ou proposé par l’équipe pédagogique avec accord de la famille.

Phase préparatoire

Un professionnel paramédical (orthophoniste, ergothérapeute…) ou un psychologue établit un bilan de la situation de l’enfant, et le transmet au médecin qui suit l’enfant.

Rédaction du PAP

Le médecin qui suit l’enfant rédige l’avis médical du PAP (page 1 du PAP).

L’équipe pédagogique renseigne ensuite les aménagements qu’elle juge appropriés.

Le plan d’accompagnement personnalisé peut être un préalable aux aménagements des examens et concours.

Les parents demandent le bilan au professionnel de santé et le transmettent au médecin qui suit l’enfant. Ils transmettent ensuite la page 1 du PAP au professeur principal.

À l’issue de la phase préparatoire, le PAP est rédigé selon les modèles normalisés du ministère de l’Éducation nationale.

À télécharger : Plan d’accompagnement personnalisé (PAP) - version collège

Plus de détail sur Eduscol : https://eduscol.education.fr/1214/mettre-en-oeuvre-un-plan-d-accompagnement-personnalise

Reconduction du PAP

Un bilan de l’équipe pédagogique est effectué chaque année. Il en résulte une actualisation du document.

En début d’année scolaire, le professeur principal consulte l’équipe pédagogique de la classe actuelle de l’élève et celle de sa classe précédente. Début octobre, le professeur principal propose un PAP actualisé à la famille lors d’un rendez-vous.

Le PPS : projet personnalisé de scolarisation

Sont concernés les élèves handicapés.

Phase préparatoire

Un professionnel paramédical (orthophoniste, ergothérapeute…) ou un psychologue établit un bilan de la situation de l’enfant handicapé, et le transmet au médecin qui suit l’enfant.

Saisine de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Cette saisine est indispensable concernant les élèves handicapés en cas de demande d’aide au financement d’une ou un accompagnant (AESH), de demande d’aménagement d’examen.

MDPH de la Loire : Antenne Gier-Ondaine-Pilat - 31, rue de la République - 42400 SAINT-CHAMOND

Remplir le formulaire unique de demande MDPH - Consulter la notice explicative

Le Guide d’ÉVAluation (GÉVA) des besoins de compensation en matière de scolarisation est un document qui permet de guider les équipes des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) lors de l’examen de la demande relative à un parcours de scolarisation avant l’élaboration d’un PPS ou un réexamen.

Il existe deux versions de cet outil : 1re demande et réexamen. À télécharger :

Guide d’ÉVAluation SCOlaire (GEVA-SCO) 1re demande : guide pour l’analyse préalable des besoins de l’élève en situation de handicap

Guide d’ÉVAluation SCOlaire (GEVA-SCO) réexamen : guide pour le réexamen des besoins de l’élève en situation de handicap

Ces documents, pour une première demande, sont renseignés en équipe éducative et, pour un réexamen, en équipe de suivi de scolarisation (ESS).

L’assistante sociale du collège peut aider les familles dans leurs démarches.

Plus de détail sur le site du ministère de l’Éducation nationale : Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation

Notification des aménagements

La MDPH analyse du dossier et donne une réponse à la famille sous la forme d’une notification de moyens, et/ou de dispense d’enseignements.

Cette notification est valable jusqu’à la fin du cycle en cours. Elle peut être révisée à la demande de la famille.

Rédaction du PPS

En s’appuyant sur la notification, l’équipe pédagogique définit les aménagements pédagogiques complémentaires à mettre en œuvre. Ils sont consignés dans le document Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), rédigé par le professeur principal.

Plus de détail sur le site du ministère de l’Éducation nationale : Projet personnalisé de scolarisation

Équipe de Suivie de Scolarisation (ESS)

Une fois par an l’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) se réunit pour faire le bilan des moyens et des aménagements pédagogiques. C’est l’enseignant référent qui anime la réunion. Le professeur principal, le chef d’établissement ou son adjoint, la psychologue de l’éducation nationale, l’infirmière scolaire, la CPE sont présents pour échanger avec l’élève et ses parents.

À l’issue de la réunion, GEVA-SCO réexamen est rédigé par l’enseignant référent et transmis à la MDPH.